Stabilisation fiscale et développement des investissements sont les objectifs des maires et présidents d'EPCI, selon le «Baromètre financier 2007» Caisse d'Epargne-AMF

Selon les résultats du «Baromètre financier 2007» des communes et des communautés, présentés hier lors 90ème Congrès des maires (1), les élus expriment leur ferme volonté de peser sur des sujets de première importance pour le prochain mandat: indexation des dotations de l'Etat, péréquation, mutualisation des moyens communes-communautés, réforme globale de la fiscalité locale, etc. Le onzième «Baromètre» révèle que les maires et les présidents de communautés jugent pour la plupart leur situation financière «satisfaisante», même si la réforme des concours financiers de l'Etat et celle, envisagée, de la fiscalité locale «perturbent leur visibilité quant à l'avenir». Leurs objectifs prioritaires demeurent la stabilisation fiscale et le développement des investissements. A la veille des élections municipales, les maires comme les présidents d'EPCI ont maintenu un niveau de pression fiscale assez stable, même si les seconds ont davantage modifié (en hausse ou en baisse selon les cas) leurs taux de taxes locales. Si la taxe professionnelle unique (TPU) joue un rôle important dans la péréquation entre les communes (pour 62% des élus) et permet de stabiliser la pression fiscale sur les entreprises, 56% des élus estiment qu'elle ne procure pas de ressources suffisantes. L'évolution des ressources financières semble inquiéter les élus: selon une majorité d'entre eux, la suppression de la prise en compte du produit intérieur brut (PIB) dans le calcul des dotations de l'Etat pourrait diminuer leurs recettes. Majoritairement, ils estiment que la révision des valeurs locatives - qui constituent l'assiette des taxes d'habitation et foncières - devrait être initiée localement pour éviter les injustices. En termes d'investissement, les besoins principaux varient selon la taille de la commune. La voirie apparaît prioritaire pour les maires de communes rurales. L'urbanisme et le logement sont préférés pour les moyennes et grandes villes, et les présidents d'EPCI sont 48% à privilégier le développement économique. Mais la raréfaction des subventions et l'incertitude concernant l'évolution des concours de l'Etat restent les deux principaux freins à l'investissement, qui est lui-même au premier rang des préoccupations pour l'ensemble des personnes interrogées. Afin de garantir le développement de ces investissements, l'épargne dégagée y sera prioritairement consacrée. Le Baromètre financier révèle en passant une situation d'endettement très saine pour la plus grande majorité des communes et communautés. Conformément à la tendance générale de ces dernières années, les présidents de communautés de communes considèrent que les EPCI à TPU sont très liés aux décisions fiscales des communes membres, seules habilitées à décider de la fiscalité. Concernant les outils de régulation financière, les élus souhaitent une stabilité des ressources, marquant, pour 46% d'entre eux, leur attachement à la dotation de solidarité communautaire. Les présidents d'EPCI attendent, quant à eux, une certaine souplesse, surtout par le biais des fonds de concours (versements effectués de l'EPCI vers les communes ou l'inverse). Enfin, dans une logique de rationalisation des dépenses, la mutualisation des services est encouragée: 40% des présidents de communautés s'y sont engagés et 14% sont en cours de réflexion sur cette question. (1) Les résultats du Baromètre financier 2007 des communes et des communautés ont été présentés par André Laignel, maire d'Issoudun et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), et Benoît Catel, directeur du Secteur public, du logement social et de l'économie sociale du Groupe Caisse d'épargne. Pour accéder au communiqué de presse et aux résultats détaillés, voir lien ci-dessous.<

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